Est ce que le diagnostic immobilier est obligatoire ?
Obligation d'informer
Afin de mieux protéger les habitants, le diagnostic immobilier est devenu obligatoire. Eh oui, nous ne pouvons pas vendre, louer ou réaliser des travaux sans connaitre l’état du bâti. Cela permet d’éviter des potentiels vices cachés, des procédures longues, des travaux imprévus…
Mais alors, d’où viennent les diagnostics immobiliers ? Pourquoi ont ils été crées ? Quels diagnostics immobiliers obligatoires ?
Dans un premier temps, il s’agissait de la mesure de la superficie des lots en copropriété plus connue sous le nom de « Loi Carrez ». Mis en place dès 1997, ce diagnostic est le fondateur des diagnostics immobiliers !
Il permettait et permet toujours, de mieux informer les acquéreurs au moment de l’achat et de centraliser les informations.
Pour compléter la loi Carrez, la Loi Boutin a été mise en place en 2009 destinée aux biens immobiliers mis en location.
Bien que l’objectif premier soit d’informer, les autorités compétences se sont rendu compte qu’il était nécessaire de protéger davantage la population. C’est pourquoi, de nouveaux diagnostics ont été mis en place pour s’assurer de la conformité des logements d’habitation ainsi que des immeubles accueillant du public.
Les diagnostics immobiliers ont évolués depuis la création de la loi carrez. Outre l’aspect informatif, ils ont désormais une autre fonction : protéger les occupants des habitations.
Un peu d'histoire
La création des diagnostics immobiliers
Nous revenons donc en 1997, avec l’interdiction de l’amiante dans les constructions. Pour prévenir des méfaits de ce composé, le diagnostic amiante est mis en place en 1996 avec pour objectif de repérer les flocages, calorifugeages et faux plafonds.
En 2002, il sera ensuite étendu à l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition des bâtiments construits avant 1997.
En 1998, c’est au tour du diagnostic plomb de devenir obligatoire. En effet, dans les années 90, la Santé public France, avait déclaré près de 904 cas de saturnisme auprès d’enfants qui avaient entre 3 et 6 ans. Encore en 2014, ce sont 126 cas qui ont été déclarés à l’autorité sanitaire en France. C’est un enfant sur deux de moins de 3 ans.
De plus, un deuxième diagnostic plomb a été crée : Le DRIPP. Il est réalisé lorsqu’un cas de saturnisme a été déclaré aux autorités sanitaires du département. Il consiste à mesurer la quantité de plomb seulement sur les surfaces délabrées et d’identifier le parcours que l’enfant aurait pu avoir pour ingérer du plomb.
Dans la même année que le diagnostic plomb, le diagnostic état parasitaire est mis en place. Il consiste à rechercher, puis éradiquer les potentiels termites, mérules et autre parasites, au sein des habitations. Même si la plupart sont quasiment invisibles à l’œil nue, il peuvent causer des dégâts irrémédiables sur le bâti.
En 2006, le diagnostic état des risques et pollution (ERP) devient obligatoire pour toutes transaction immobilière.
En 2009, le diagnostic sur l’installation du gaz devient obligatoire, puis celui sur l’état des installations électriques.
Parlons du DPE, Diagnostic de Performance Energétique
Le DPE a été crée en 2006 dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Dès 2007, il s’étend aux constructions neuves ainsi qu’aux locations pour les particuliers et les propriétaires.
Mais pourquoi ?
Ce diagnostic permet plusieurs choses.
Dans un premier temps, il permet de recenser « l’état de santé » de l’ensemble du parc immobilier. Ce recensement a permis de faire un bilan sur l’état énergétique des bâtis en France et de proposer des solutions pour améliorer leurs consommations énergétiques et leurs rejet carbone.
Dans un deuxième temps, il permet d’acheter ou de louer en tout état de cause le bâti et de trouver des solutions d’améliorations.
Si le DPE revient avec une note faible, c’est donc une passoire énergétique, cela permet au propriétaire de faire des amélioration énergétique dans son logement.
En effet, de nombreuses aides existent pour vous aider à réaliser des travaux d’amélioration pour votre bien immobilier. Ils permettent entre autres d’améliorer votre isolation, système de chauffage…
