Les expertises techniques du bâtiment représentent une part importante de notre activité. Sur des procédures d’appels d’offres ou sur devis nous réalisons des diagnostics sur des grands et petits projets.
De simples bureaux aux sites industriels et sensibles, nous mettons nos capacités techniques pour la qualité de nos prestations. L’activité bâtiment / grands projets représente plus de 7 Millions d’euros de chiffre d’affaires depuis 2006.
La réglementation a évolué en 2019 :
Elle impose aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement d’effectuer des diagnostics amiante avant-travaux. Il seront obligatoires si le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997.
Ce diagnostic est régit par l’arrêté apparu au Bulletin Officiel, du 16 Juillet 2019. Il vient renforcer le décret du 9 mai 2017. Son objectif est de protéger les travailleurs qui réaliseront les travaux ainsi que les occupants contre les poussières d’amiante.
Si des travaux importants sont à réaliser un diagnostic termites avant-travaux devra être réalisé. Le repérage de termites est obligatoire si le bien se situe dans une zone définie par arrêté préfectoral.
Comme les particuliers, les professionnels doivent procéder à des repérages amiante avant-travaux (RAAT) dans le cadre d’une réalisation de travaux sur des ouvrages dont le permis de construire d’avant le 1er Juillet 1997. L’entreprise réalisant les travaux doit être attesté SS4 (Sous Section 4) qui leur permet de pouvoir manipuler des matériaux amiantés et d’être compétents en prévention des risques.
Un diagnostic plomb avant travaux est nécessaire si le permis de construire du bâtiment concerné a été délivré avant le 1er Janvier 1949.
En cas de travaux importants sur un bâtiment ou de démolition, un diagnostic termites devra être réalisé préalablement. Ce diagnostic est obligatoire si et seulement si le bien se situe dans une zone concernée par un arrêté préfectoral.
Les Communes, les Départements, les Régions ou toutes autres structures publiques, qui sont amenées à gérer un parc de bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997 doivent obligatoirement réaliser des diagnostics amiante et le 1er Janvier 1949 pour les diagnostics plomb.
Un diagnostic termites devra être réalisé dans les cas ou les bâtiments concernés se situent dans une zone définie par un arrêté préfectoral.
Nous écrire :
Suivez-nous sur les réseaux sociaux !
Diag Habitat – Tous droits réservés | Site réalisé par Miloctav
