Audit Energétique Réglementaire
A quoi sert-il ?
VALABLE 5 ANS
L’audit énergétique réglementaire permet au propriétaire ou à l’acquéreur de connaître les différents travaux à réaliser dans le logement pour améliorer ses performances énergétiques et environnementales.
En effet, avec la lutte contre le réchauffement climatique nécessitant la réduction de nos consommations d’énergies fossiles ainsi que la forte évolution des prix de l’énergie, il est primordial d’agir.
Un autre changement majeur que permettra d’améliorer cette loi, c’est l’accès à des logements plus décents pour la majorité de la population.
D’après l’ADEME* c’est en tout 9% (410 163 logements) du parc immobilier classé en F et 7% (288 752 logements) classé en G.
Il est donc encore plus urgent de lutter contre la surconsommation en améliorant nos gestes quotidiens. Et cela passe obligatoirement par notre logement.
L’audit énergétique réglementaire contribuera, grâce à la réalisation de différents travaux, au passage de votre logement de la catégorie F/G à une catégorie B
* Agence de la transition écologique – chiffre du 20 mars 2023
qui est concerné ?
Si vous vendez votre maison ou un immeuble en monopropriété, cette réglementation vous concerne.
Attention, certains cas peuvent en être exonérés, une phase transitoire a été mise en place :
– Si un compromis a été signé avant le 1er avril 2023, celui-ci n’est pas obligatoire.
– Si une promesse de vente a été signé avant le 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire.
LES DATES CLES
1 avril 2023 les logements classés en F et G
1 Janvier 2025 les logements classés en E
1 Janvier 2034 les logements classés en D
Qui le réalise ?
Pour réaliser l’audit énergétique réglementaire, il est obligatoire d’avoir été formés par un organisme accrédité. Attention, il y a une différence entre » L’audit Energétique » et » L’audit Energétique Réglementaire« . En effet, le premier, est à titre informatif pour le propriétaire ou le locataire.
L’audit réglementaire est obligatoire avant la mise en vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété composé d’un ou plusieurs logements classés en F ou G. Il est donc obligatoire que les diagnostiqueurs aient passé les formations adéquates et possèdent les certifications nécessaires.
Les professionnels pouvant réaliser l’audit énergétique réglementaire sont :
– Pour les maisons individuelles :
- Les diagnostiqueurs formés et certifiés DPE
- Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (ex. : qualification OPQIBI 1905) ;
- Bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (ex. : qualification OPQIBI 1911 / qualification Qualibat 8731) ;
- Entreprises certifiées « RGE offre globale » (entreprises générales, ensembliers, etc.) ;
- Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation ;
Pour les immeubles en monopropriété possédant un ou plusieurs logements :
- Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (ex. : qualification OPQIBI 1905) ;
- Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation
Pour les maisons individuelles, Diag Habitat vous propose la réalisation de l’audit énergétique réglementaire.
Comment est-il réalisé ?
Le diagnostiqueur va d’abord s’appuyer sur le DPE pour analyser l’état énergétique du bien.
Puis il étudiera les modes de construction, les caractéristiques architecturales et thermiques du bâtiment ainsi que les pathologies du bâtiment.
Prendre en compte les pathologies permet de constater la véritable santé du bâtiment.
Après avoir récolté l’ensemble des informations nécessaires :
– Mesures
– Documents justificatifs
– Consommations énergétiques
Deux scénarios vous seront proposés
SCENARIO 1 -
Rénovation en une fois
Il consiste à réaliser les travaux en une seule étape.
Un détail des travaux énergétiques vous sera listé, comme par exemple :
– Murs, toiture et combles, portes et fenêtres, ventilation, système de chauffage..
Un détail des travaux induits également :
– Retrait de la chaudière fioul pour installer une pompe à chaleur
– Pose de plaques de plâtre au plafond
-etc…
Résultats des travaux
Suite à ces différentes réalisations,
il vous sera indiqué :
– La nouvelle étiquette qui sera atteinte (exemple classe G à classe B )
– L’économie d’énergie qui sera réalisée
– Le confort d’été
– Votre nouvelle facture d’énergie / an
– Le coût estimé des travaux*
*Nous utiliserons le site BatiChiffrage pour estimer les travaux.
SCENARIO 2 - Rénovation par étapes
Cette fois-ci, ce scénario vous proposera la réalisation des travaux en plusieurs étapes.
Par exemple, votre logement est classé en G.
ETAPE 1 – Passage à la classe E
Détail des travaux énergétique : Isolation des combles, remplacements des menuiseries extérieurs..
Détail des travaux induits : pose de plaques de plâtre sur murs extérieurs..
ETAPE 2 – Passage à la classe D
Détail des travaux énergétique : Isolation des murs en contact avec un volume non chauffé..
Détail des travaux induits : pose de prises électriques …
ETAPE 3 – Passage à la classe A
Détail des travaux énergétique : Ventilation, remplacement du système de chauffage..
Détail des travaux induits : pose de disjoncteur électrique…
Les aides financières
Aides locales / départementales / régionales
En plus des aides nationales, certains départements ou régions, ont mis également des aides en place pour accompagner davantage les propriétaires à rénover leurs logements.
Pour connaître celles dans votre région, vous pouvez cliquer ici
Le rôle de Diag Habitat
Diag Habitat vous propose dès le 1er avril 2023 la réalisation de votre audit énergétique réglementaire pour vos maisons individuelles.
Bénéficiez de notre expérience, d’un service personnalisé et d’une rapidité de prise de rendez-vous, pour vos demandes, même les plus exceptionnelles.
L’ensemble de nos techniciens sont formés à l’audit énergétique réglementaire et possèdent les certifications nécessaires et obligatoires pour la réalisation des diagnostics immobiliers.
