Qu'est ce qu'un diagnostic ?

Il s’agit d’un état des lieux techniques d’un logement ( Appartement, maison, immeuble…) afin de s’assurer qu’il n’y ai pas d’anomalies.
Pour cela, il existe plusieurs types de diagnostics obligatoires ou non en fonction de votre projet.
Un diagnostic a pour objectif principal de sécuriser d’une habitation. 
L’ensemble des diagnostics réalisés sont régis par des textes de lois ainsi que le code la santé publique.
Ce qui implique que les points de contrôle, méthodes de calcul, matériel utilisé, sont réglementés par l’état. 
Ce sont des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité COFRAC.
Il est impératif et obligatoire que le professionnel dispose de ses certifications pour réaliser les diagnostics.
En fonction du type d’intervention, un certificat différent est attribué suite à une formation. 

Quels types de diagnostics existe t-il ?

Le célèbre DPE ! Qu’est ce que s’est réellement ? 

Il sert à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. 

C’est en tout, 60 points contrôle qui permettent d’obtenir le résultat le plus juste. 

Aussi appelé  » Constat de risque d’exposition au plomb » (CREP), ce diagnostic permet d’informer sur la présence ou non du plomb dans les logements. Il est réalisé avec une machine spéciale qui indique la teneur en plomb sur certains matériaux comme : la peinture, vernis, céramique, canalisations en plomb, ou encore le plomb métal en couverture.

Les surfaces pouvant contenir du plomb sont : les parties privatives et communes, intérieures et extérieures, les murs et les cloisons, les boiseries (huisseries, bâtis, plinthes), les volets en bois et les persiennes métalliques, les grilles des garde-corps, les canalisations enterrées, intérieures, les bacs de douche, les façades, les charpentes métalliques, les ponts, viaducs et tunnels.

Il s’agit d’évaluer l’état des installations du gaz dans un logement. S’il n’y pas d’anomalies comme des fuites, des tuyaux défaillants, contrôler les accessoires, vérifier le système de ventilation et d’aération et bien sûr contrôler l’état du raccordement en gaz des appareils. 

L’objectif est d’éviter toute source de danger qui pourrait entrainer des explosions, intoxications…

En cas d’anomalie repérée celle-ci est classifié en fonction de sa gravité. Si elle est notifié comme « Danger Grave Immédiat », le diagnostiqueur doit condamner une partie ou toute l’installation.

Ce diagnostic comprends 87 points de contrôles ! 

Le diagnostiqueur vérifie l’ensemble des locaux d’une habitation ainsi que les dépendances pour contrôler l’état de l’ensemble de l’installation électrique ainsi que son niveau de conformité aux normes.

Tout comme le diagnostic Gaz, il permet de prévenir des potentiels risques liés à l’installation tout entière. 

 

Il vise à déterminer la présence d’amiante ou non dans une habitation, immeuble, bâtiment…

Il existe deux catégories de repérage, qui sont la liste A et B. Dans la liste A, les matériaux suivant seront contrôlés : flocages, calorifugeages ou faux-plafonds.

Pour la liste B, il s’agit de quatre catégories plus développées qui seront analysées. 

Pour toute location d’un bien immobilier non meublé, il est obligatoire de fournir un diagnostic de surface habitable. C’est ce qu’on appel la loi Boutin

Tous les éléments extérieurs ou non habitables au logement comme une cave, garage, balcon, terrasse… ne pas inclus dans le calcul. 

Attention : Ce diagnostic est différent que celui sur la Loi Carrez. Celui-ci concerne les mesures des superficies privatives dans le cadre d’une vente. 

 

Ce diagnostic concerne les informations liées aux risques naturels et technologiques.

Cela comprends les zones inondables, avalanches, incendies de forets, expositions nucléaires…

Quel(s) diagnostic(s) obligatoire ...

Si je vends une maison / Appartement

Si le bien a été construit avant le 1er Janvier 1949 il sera nécessaire de réaliser les diagnostics suivants : 
Plomb – Amiante 
Termites : si zone concernée
DPE : si système de chauffage
Electricité et Gaz  : Si l’installation à moins de 15 ans 
Surface loi Carrez : Si copropriété 
Etat des risques 
Si le bien a été construit avant le 1er Juillet 1997 il sera nécessaire de réaliser les diagnostics suivants : 
Amiante 
Termites : si zone concernée
DPE : si système de chauffage
Electricité et Gaz  : Si l’installation à moins de 15 ans 
Surface loi Carrez : Si copropriété 
Etat des risques 
Si le bien a été construit après le 1er Juillet 1997 il sera nécessaire de réaliser les diagnostics suivants : 
Termites : si zone concernée
DPE : si système de chauffage
Electricité et Gaz  : Si l’installation à moins de 15 ans 
Surface loi Carrez : Si copropriété 
Etat des risques 

Si je loue une maison / Appartement

Si le bien a été construit avant le 1er Janvier 1949 il sera nécessaire de réaliser les diagnostics suivants : 
Plomb – 
Amiante : DAPP pour les appartements 
Termites : si zone concernée
DPE : si système de chauffage
Electricité et Gaz  : Si l’installation à moins de 15 ans 
Surface : Si non attestée par le propriétaire
Etat des risques 
Si le bien a été construit avant le 1er Juillet 1997 il sera nécessaire de réaliser les diagnostics suivants : 
Amiante : DAPP pour les appartements 
DPE : si système de chauffage
Electricité et Gaz  : Si l’installation à moins de 15 ans 
Surface : Si non attestée par le propriétaire
Etat des risques 
Si le bien a été construit après le 1er Juillet 1997 il sera nécessaire de réaliser les diagnostics suivants : 
DPE : si système de chauffage
Electricité et Gaz  : Si l’installation à moins de 15 ans 
Surface : Si non attestée par le propriétaire
Etat des risques 

Secteurs bâtiment et travaux publics

Repérage Amiante Avant Travaux 
Mesures d’empoussièrement Amiante 
Repérage Plomb Avant Travaux
Lingettes Plomb Après Travaux 
Contrôles visuels suite à des travaux de désamiantage 

Repérage Amiante Avant Démolition 

Repérage Plomb Avant Démolition

Diagnostic Déchets issus de la démolition 

DTA : Dossier technique Amiante et mises à jour
DAPP : Diagnostic Amiante en Parties Privatives 
DRIPP : Diagnostic de Risque d’Intoxication de par le Plomb

Si je loue un local professionnel

Si le bien a été construit avant le 1er Janvier 1949 il sera nécessaire de réaliser les diagnostics suivants : 
Amiante DTA (Dossier technique Amiante)
DPE : si système de chauffage
Etat des risques 
Si le bien a été construit avant le 1er Juillet 1997 il sera nécessaire de réaliser les diagnostics suivants : 
Amiante DTA (Dossier technique Amiante) 
DPE : si système de chauffage
Etat des risques 
Si le bien a été construit après le 1er Juillet 1997 il sera nécessaire de réaliser les diagnostics suivants : 
DPE : si système de chauffage
Etat des risques 

Si je vends un local profesionnel

Si le bien a été construit avant le 1er Janvier 1949 il sera nécessaire de réaliser les diagnostics suivants : 
Amiante 
Termites : Si zone concernée
DPE : si système de chauffage
Etat des risques
Surface loi Carrez : Si copropriété  
Si le bien a été construit avant le 1er Juillet 1997 il sera nécessaire de réaliser les diagnostics suivants : 
Amiante 
Termites : Si zone concernée
DPE : si système de chauffage
Etat des risques
Surface loi Carrez : Si copropriété  
Si le bien a été construit après le 1er Juillet 1997 il sera nécessaire de réaliser les diagnostics suivants : 
Termites : Si zone concernée
DPE : si système de chauffage
Etat des risques
Surface loi Carrez : Si copropriété  

Quelle durée pour mes diagnostics ?

Si rapport négatif : Illimitée
Si rapport positif : 1 an
10 ans
3 ans
3 ans
Illimité
Illimitée sauf si travaux modifiant la surface

6 mois