Le diagnostic Plomb est obligatoire pour les logements construits avant 1949

Le DPE  est obligatoire à réaliser dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Il doit être mis à jour tous les 10 ans.

Dans le cadre d’un copropriété, il est possible de réaliser un DPE à l’immeuble.

Les dates clés :

1 janvier 2024 : pour les copropriétés de plus de 200 lots

1 janvier 2025 : pour les copropriétés entre 50 et 200 lots

1 janvier 2026 : pour les copropriété au plus de 50 lots

Depuis le 1 janvier 2023, les copropriétés de plus de 200 lots doivent réaliser le diagnostic technique global. 

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Obligatoire pour l’ensemble des immeubles dont le permis de construire à été délivré avant le 1er Juillet 1997.

Le dossier technique amiante, permet de lister les matériaux / produits contenant de l’amiante et leur état de dégradation dans les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation, tertiaire ou à usage professionnel.

Si le dernier DTA réalisé date d’avant le 1 janvier 2013, un repérage complémentaire doit être réalisé car de nouvelles zones ont été rajouté au diagnostic.